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[Tribune libre] Les gérants du Lac de Géry répondent à la maire de Saint-Béat

Les gérants du Lac de Géry nous prient d’insérer le communiqué ci-dessous qu’ils publient en réponse à celui d’Anna Changeux, maire de Saint-Béat, et que nous avions précédemment transféré du blog de Paul Tian.


Lac de Géry
Réponse aux affirmations de Mme Changeux

La maire de Saint-Béat-Lez (au nom de l’ensemble des élus ?) a publié un communiqué qui appelle de notre part des réponses pour rétablir la réalité des faits, rien que des faits.

Le 29 janvier 2020, il a été acté chez Maître Fabien Gay Bellile l’achat de parts dans la société Express’O qui fait de Karim Benbenaï l’associé de Monsieur Frédéric Cassé (voir le registre du commerce et des sociétés).

Elle dit nous avoir proposé de signer un bail précaire. C’est tout sauf une solution ; il aurait fallu pour cela que l’actuel bail soit rompu par décision du juge, ce qui n’est pas le cas.

Il paraît évident que la mairie cherche en 2023 des éléments qui pourraient justifier leur décision de rompre le bail en juillet 2022. Pourtant, tout était déjà dit quand, lors du conseil municipal du 12 juillet 2022, elle disait « au sinistre, s’offre à nous l’unique opportunité de récupérer gracieusement le restaurant ainsi que les installations faites par Monsieur Cassé et Monsieur Benbenaï ».

N’oublions pas que, par courrier du 27 février 2023, notre avocat informait les élus de notre ouverture imminente pour la saison 2023. Il est étonnamment tardif de s’en inquiéter maintenant, 10 mois plus tard.

Le bail prévoit sa résiliation de plein droit en cas de destruction totale des lieux par cas fortuit.

  • Pour ce qui est de la notion de destruction totale

Personne ne conteste la destruction totale du restaurant. Mais ce serait oublier que nous sommes locataires d’une entité comprenant, outre le restaurant, un plan d’eau et les terrains attenants permettant ainsi l’exploitation de 11 autres activités et non des moindres : « buvette, centre de loisirs et d’animation de plein air (sans hébergement), location matériel (pédalos, barques, vélos, mini-golf), pêche, promenade de poneys, ânes, vente de truites … ». Nous avons d’ailleurs bien su les faire fonctionner la saison dernière, malgré ces épreuves, et au plus grand plaisir des locaux et des touristes.

  • Pour ce qui est du caractère fortuit

L’article 1722 du Code civil précise que « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n’est détruite qu’en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. … ».

Les conclusions de l’ensemble des experts (ceux de la mairie comme les nôtres) se rejoignent sur le fait que la cause de l’incendie n’est pas déterminée. Il est donc impossible de savoir si c’est un cas fortuit.

Le cas de résiliation de plein droit ne s’applique donc pas (lire à ce sujet la jurisprudence Cass. Civ. 3e, du 17/09/2020 n° 19-20-896).

Nous tenons à préciser que la buvette a été construite en 2020 avec l’autorisation écrite de l’ancienne mairie. De surcroît, quand Mme Changeux affirme que le site ferait courir un danger aux clients, elle doit oublier qu’elle-même a autorisé, sans notre consentement de locataire, le 26 novembre 2022, une manifestation qui a rassemblé plus de 500 personnes sur le dit-site. Dangereux ou pas dangereux ?

Quant au loyer que, selon ses dires, nous ne payons pas, que le contribuable puisse être rassuré, notre assurance a déjà versé 6 750 € à ce titre, soit les 18 mois de loyer depuis l’incendie et ce jusqu’en décembre 2023. Nous tenons pourtant à rappeler que, demandant le 14 novembre 2022 par courrier nos quittances de loyer pour s’en acquitter, la mairie de Saint-Béat-Lez nous répondait le 24 novembre que le troisième trimestre 2022 ne serait pas facturé, le bail étant selon elle rompu.

Quant au choix de nommer chaque élu, n’oublions pas qu’ils sont des personnes publiques, pas élus dans l’anonymat, et que leurs votes est une prise de position. Il est pernicieux de nous accuser d’avoir donné leurs « nom et prénom en pâture ». Nous n’avons jamais non plus appelé qui que ce soit à les interpeller.

Sur ce même sujet de respecter les élus – mais aussi leurs électeurs – cela n’interpelle personne que le Lac de Géry ne soit jamais à l’ordre du jour du conseil municipal annoncé à l’avance alors que des décisions qui peuvent être lourdes de conséquences y seront prises ?

Que Mme Changeux cherche à se victimiser, ce pourrait être considéré de bonne guerre. Sauf qu’elle utilise des arguments fallacieux. Citer les tags injurieux qui l’ont désignée ou la dégradation de son véhicule n’a rien de neutre dans un tel communiqué. Aucun lien ne lie les actes de vandalisme subis – que nous condamnons – à l’affaire du lac de Géry. Il est donc très irresponsable d’essayer de créer une passerelle entre ces deux dossiers.

Nous ne voyons pas en quoi l’action de la mairie de vouloir à tout prix rompre le bail protégerait les deux parties. Pour ce qui est de notre cas, elle nous met clairement en grande difficulté pour une reprise sereine et rapide de l’activité. Au final, quel est son but ? Que cherche-t-elle ?

Nous aurions aimé que dans les prises de décision de la mairie, l’empathie et le vivre-ensemble en soient le moteur. Nous pouvons légitimement nous en inquiéter quand on voit que non seulement ils demandent au juge de constater la résiliation du bail mais ceci sans indemnité et éventuellement « l’expulsion avec l’assistance de la force publique » !

Nous sommes sereins quant à l’issue de la décision de justice, sauf que tout le monde se passerait bien de cette situation qui va durer plusieurs années et faire prendre un risque financier considérable aux contribuables.

Nous tenons à informer le contribuable de Saint-Béat-Lez que nos avocats se réservent le droit de poursuivre la mairie pour les propos qu’elle tient à notre égard.

Frédéric Cassé et Karim Benbenaï

le 3 décembre 2023


Nota : Les deux gérants ont également lancé une pétition pour les soutenir.

Elle est accessible en ligne ICI ;

Ou via le QR Code ci contre ;

Ou en format papier ICI à leur retourner, même incomplète, Lac de Géry – 31440 Saint-Béat.

[Revue de presse] Le blog de Paul Tian du 02/12/2023 “Saint-Béat-Lez : dans un communiqué, les élus réagissent sur la situation de la base du Lac de Géry”

Retrouvez l’article ci-dessous directement sur le blog de Paul Tian, ICI.

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Saint-Béat-Lez : dans un communiqué, les élus réagissent sur la situation de la base du Lac de Géry

Suite à la mise en cause dans une publication Facebook d’une part de la mairie en tant que collectivité territoriale et d’autre part des élus municipaux nommément désignés, il nous est apparu nécessaire de publier le présent communiqué.

Il s’agit de présenter les faits, et rien que les faits pour que chaque citoyen puisse se faire une idée précise et aussi juste que possible de la situation.

Il s’agit aussi de s’indigner du narratif développé qui consiste à se poser en victime, des termes outrageants employés et de la panoplie de méthodes s’apparentant à de l’intimidation qui ont vu le jour.

Les faits sont les suivants :

Il convient à titre liminaire de rappeler une évidence : la mairie et les élus ne sont pas responsables des déboires dénoncés par la Société EXPRESS’O, locataire du bail commercial des locaux exploités sur la base du Lac de Géry par la voix de M. Karim BENBENAIM – qui n’est pourtant pas le gérant de la société.

C’est un incendie qui a détruit entièrement les locaux le 18 juin 2022.

Le bail signé entre la mairie et la société, qui constitue la loi applicable à leurs rapports, prévoit que le bail est résilié de plein droit en cas de destruction totale des lieux.

Même si « chacun voit midi à sa porte », ce qui est le cas, la destruction du restaurant est quand même difficilement contestable pour peu qu’on se soit rendu sur les lieux.

Que le locataire conteste la réalité de la destruction totale des lieux pour essayer de préserver son bail se comprend aisément ; il en a parfaitement le droit, même si les assureurs dont le sien ( ! ) ont tous conclu à une destruction totale et partant à la résiliation automatique du bail comme cela se fait communément en pareil cas pour protéger les intérêts des deux parties.

Mais c’est uniquement parce qu’il prétend que le bail continue que la mairie été contrainte de demander au Tribunal de constater que le bail est résilié du fait de l’incendie.

Le Tribunal dira le droit.

En attendant la société s’est crue autorisée, sans droit, sans autorisation ni permis, et sans payer de loyer à la commune, donc au préjudice de la collectivité, d’exploiter une buvette édifiée illégalement sans respect des normes de sécurité faisant ainsi courir un danger potentiel aux usagers.

Là est le véritable “scandale” et il nous appartient d’agir contre ces méthodes.

En toute hypothèse, rien ne peut justifier les actes mis en œuvre récemment à l’encontre des élus et les dégradations qui sont intervenues sur les propriétés privées et communales.

Il n’est pas normal dans un post Facebook ou sur les réseaux sociaux de donner en pâture les noms et prénoms des élus en appelant à les interpeller.

Il n’est pas normal de voir taguer sur les murs de la commune les noms et prénoms de Mme le Maire écrits de manière insultante, portant ainsi atteinte à son honneur et à sa dignité.

Il n’est pas normal non plus de dégrader son véhicule…

Un peu d’empathie ne nuit pas : il faut pouvoir s’imaginer à la place de ceux qui sont victimes de ces faits.

Enfin, et si bien entendu des plaintes ont été déposées, il semble aussi important d’en appeler à la conscience de chacun pour préserver le vivre ensemble.

Tel est le but de ce communiqué.

La mairie de Saint-Béat assigne les locataires du Lac de Géry en justice pour faire annuler leur bail et les faire expulser sans indemnisation

Ci-dessous un billet de la page Facebook des gérants du Lac de Géry qui alertent sur les ennuis qu’ils connaissent avec la mairie, propriétaire des lieux. Quand on mesure la réussite qu’ils ont su créer et les difficultés qu’ils ont eu à traverser, ça ne peut qu’interpeller.

Nous avons hâte de connaître les motivations de la mairie.

Mercredi 13 novembre – Réunion d’information sur le projet d’itinéraire cyclable TransGarona

Mme VEZAT-BARONIA, Vice Présidente du Conseil départemental, nous invite à participer à une réunion d’information au sujet du projet d’itinéraire cyclable TransGarona.

Nous avions demandé qu’une telle réunion puisse avoir lieu avant que les choses soient trop avancées, au pire avant la fin de l’enquête d’utilité publique. C’est quand même agaçant à force cette façon d’agir. Enfin, une réunion après coup, on nous dira que c’est quand même mieux que rien…

Cette rencontre se tiendra donc le mercredi 13 novembre à 18 h à la salle des fêtes de Saint-Béat “afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir y assister”. Espérons quand même que le “plus grand nombre” signifie bien que la réunion sera publique.