Comme quoi ! Ceux qui pensaient qu’au Val d’Aran on pouvait faire ce que l’on veut en Garonne seront surpris…
Article à lire sur le site d’AranNau, ICI.
Proposition de traduction par VVSB
Un voisin de Les accusé d’avoir effectué des travaux “illégaux” qui ont affecté la Garonne
Le parquet requiert cinq ans de prison pour un voisin de Les qu’il accuse d’avoir réalisé des travaux “illégaux” qui ont affecté la Garonne.
Selon le réquisitoire, après l’inondation du 18 Juin 2013, la Garonne déborda et l’eau causa des dommages évalués à 250 000 euros dans les terrains de l’accusé où il a des chevaux et autres animaux. L’accusé a érigé un mur haut de quatre mètres, a placé des barrières autour de son terrain et a construit un trottoir de cinq mètres de large pour éviter que cette situation ne se reproduise.
La Confédération Hydrographique de l’Èbre (CHE) a dénoncé qu’il a réalisé ces travaux dans des terrains du domaine hydraulique public et qu’ « ils n’étaient ni autorisés ni autorisables ». Le procès aura lieu le 26 septembre 2018 et le propriétaire des fermes rustiques de Les est accusé d’un crime contre l’aménagement du territoire.
En plus des cinq ans de prison, le parquet demande également que l’accusé soit condamné à une amende de 23 040 euros et qu’il dédommage l’État d’un montant de 42 951,84 euros.
Le parquet estime pour sa part que le système naturel a été endommagé, limitant la récupération de la dynamique latérale, ainsi que le développement de la végétation des berges, car une grande partie a été enfouie dans le sous-bois. Il ajoute que les travaux ont également altéré la connexion des environnements, ainsi que la dynamique du débit de la rivière et que tout cela peut occasionner la réalisation de nouvelles actions qui entraîneraient une grave détérioration des systèmes naturels.
En plus des cinq ans de prison, le parquet demande également que l’accusé soit condamné à 23 040 euros d’amende et que ce soit ce voisin de Les qui assume la démolition des travaux « illégaux » menés et qu’il restaure la zone jusqu’à ce qu’il la laisse comme elle était. Il ajoute qu’il indemnise l’État d’un montant de 42 951.84 euros déterminé par le CHE pour les dégâts dans le domaine public hydraulique, les dommages environnementaux et le coût de la restauration et que ce montant soit fixé dans l’exécution du jugement.