Amicale socioculturelle de PEM / Compte-rendu de l’audience du 17 novembre au TGI de Toulouse – par Jojo


COMPTE-RENDU DE L’AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2016

VOYAGE EN CAR AU TGI DE TOULOUSE : RECUPERATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ET DES BIENS DU CE DE L’USINE FERROPEM DE MARIGNAC

Le départ a eu lieu de l’aire artisanale de CIERP-GAUD à  11 heures  avec un car de 60 places affrété à l’Entreprise FARRUS de LUCHON.

A l’appel, manquaient deux amis, Alain DUCLOS mordu le matin par un chien et Albert MARS retenu par des  ennuis de santé.

Deux haltes étaient programmées, une au rond-point du BAZERT, l’autre à l’entrée de l’autoroute de SAINT-GAUDENS.

L’ami BARIS nous attendant au péage de MONTREJEAU ce qui a occasionné  un petit détour pour le récupérer.

Il faut noter que la correspondante de la GAZETTE, Nicole DASPET, était du voyage, mandatée par la direction du journal.

Arrivés devant le TGI deux cars de CRS  se déployaient devant le tribunal.

Une journaliste toulousaine intriguée par tout ce monde prenait contact avec André DURAN pour couvrir l’évènement.

La fouille systématique  au   portailt de sécurité était laborieuse et l’Opinel de service pour les sandwichs nous était  confisqué.

Bousculade  à l’entrée de la salle d’audience. Notre avocat, Maître Raphaël DARRIBERE, nous communiquait que les avocats de la Communauté des communes et du cabinet du notaire, Maître LARRAT et Maître BILLAUD, refusaient de plaider.

Étaient présents un avocat stagiaire pour la SAS  FERROPEM et Maître Emmanuel DINGUIRARD pour la commune de MARIGNAC.

La plaidoirie de Raphaël DARRIBERE redonnait vie à la salle. Elle tranchait avec la longue plaidoirie que nous venions de subir au sujet d’un talon d’Achille accidenté  d’un  patient luchonnais.

La salle était comble et tout le monde n’a pu trouver un  siège pour s’asseoir.

Notre tenue a été exemplaire. Seule une « légère bronca » s’est faite entendre lorsque Maître DINGUIRARD a souligné que notre matériel était obsolète et que l’Amicale n’existait pas.

A la sortie du tribunal, nous  nous sommes réunis pour une séance de photos.  Maître Raphaël QARRIBERE a répondu  convivial  aux nombreuses questions que nous lui avons posées.

Il faut noter la présence de Monsieur LAPLAGNE, de PIERREFITTE-NESTALAS, qui représentait le CE de l’usine et de nombreux amis qui nous avaient rejoints. Jacky, André, Frédéric … et des membres de l’UD CGT de TOULOUSE.

Lors de l’audience, le président nous demandait de lui communiquer les copies du Tribunal du Commerce relatives à la fermeture de MARIGNAC et à la liquidation de TMF. Il semblait ignorer que  FERROPEM  a simplement fermé sa fabrication de ferrosilicium et de magnésium primaire  en juillet 2002 et que l’usine s’était reconvertie dans le recyclage de magnésium. C’est cette unité qui fonctionnait avec 33 ouvriers  qui sera vendu à une entreprise canadienne TMI en 2006.

Un accord passé entre FEROPEM et TMI prévoyait entre autres que le personnel clé devait rester à l’emploi de TMI pour une durée minimale de 2 ans  et que les charges seraient payées par PEM selon les conditions du dernier Plan  de Sauvegarde de l’Emploi.

Cet accord maintenait en activité le CE suite à une décision de l’Inspection du travail.

Au bout de ces 2 ans, TMF déposa son bilan et, après une période de redressement judiciaire, l’entreprise était mise en liquidation par le tribunal de commerce de TOULOUSE, qui cédait  TMF à  une entreprise allemande ALMAMET qui se faisait garant « de pérenniser l’entreprise ».

En 2013, ALMAMET vendra une partie de l’usine à  PYRENEES BOIS ENERGIE pour la fabrication de bûches compressées et de pellets. Cette unité a la particularité d’avoir comme contremaître un ancien ouvrier de l’usine FERROPEM. Il est le seul rescapé de l’usine mère.

Cette journée a  eu le mérite de démontrer que quelques forces vives locales  n’acceptent pas le déclin de la vallée.

Le délibéré sera rendu le 19 janvier 2017.

——-Ajout du 24 novembre 2016—————-

Comme le signale Dedieu, il manque quelques éléments d’information pour les non-initiés.

Pour mémoire, en 2007 la Société FERROPEM interdisait le local du CE aux ouvriers en changeant les serrures.

Pendant plusieurs années les ouvriers ont essayé de résoudre leur différent à l’amiable auprès de la mairie de MARIGNAC.

Le 11 mars 2010 la Commune de MARIGNAC dévient propriétaire du local par notarié le même jour que la résiliation du bail emphytéotique qui liait le comité d’Etablissement er la Société FERROPEM depuis le 15 mai 1990 pour une durée de 99 ans.

La commune de MARIGNAC revendait le local à la Communauté des Communes le 5 février 2011 qui refusait par vote le 19 septembre 2011 l’attribution d’une pièce au CE. Cette fin de non recevoir amenait les ouvriers à porter l’affaire en justice. Ils           prenaient pour avocat le cabinet DARRIBERE de TOULOUSE.

Pour ce faire les élus du CE de MARIGNAC ont fait la dévolution des biens au profit du CE de PIERREFITTE NESTALAS avec l’aide se l’inspection du travail le 22 juin 2012.

Le Comité d’Etablissement de la SA FERROPEM de PIERREFITTE NESTALAS a désigné monsieur Gérard CAZAU par délibération en date 10/08/2012 pour représenter le CE devant le TGI.

L’Assignation en justice pour restituer le bail emphytéotique et tous les biens, a été déposée au TGI de TOULOUSE au mois de février 2013.

Après plusieurs renvois de la mise en état du dossier par la défense l’affaire a été plaidée le 17 novembre 2016 à 14 heures au TGI de TOULOUSE.

Article de la Dépêche du 23/11

ladepeche-fr-2016_11_23-les-anciens-de-pechiney-bientot-fixes
Lire l’article sur la site de ladepeche.fr ICI

Une réflexion au sujet de « Amicale socioculturelle de PEM / Compte-rendu de l’audience du 17 novembre au TGI de Toulouse – par Jojo »

  1. Pour les non-initiés il serait bon de préciser le pourquoi de cette action en justice. Du fond de ma mémoire il me semble que le CE de l’usine de Marignac était lié par un bail emphytéotique à Péchiney. Loyer mensuel 1 franc puis 1€.
    Somme bien modeste jamais encaissée par le propriétaire … Sauf qu’à l’abandon du site de Marignac: ” vous n’avez pas payé de loyer, vous n’êtes pas locataire”.
    Dehors! Sans les documents et autres affaires appartenant aux salariés.
    La communauté de communes en fera son siège…
    Ah tiens, les mêmes.

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